Mentions légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur au Canada et dans les pays où CanTalant opère, les présentes mentions légales identifient l'éditeur, l'hébergeur et encadrent l'utilisation du site cantalant.com.
1. Éditeur du site
Raison sociale
CanTalant Inc.
Forme juridique
Société par actions (Canada)
Siège social
Montréal, Québec, Canada
Numéro d'entreprise
En cours d'enregistrement (NEQ Québec)
legal@cantalant.com
Site web
www.cantalant.com
Directeur de publication
Fondateur & CEO, CanTalant Inc.
Date de création
2022
2. Hébergement
Infrastructure principale — Vercel Inc.
340 Pine Street, Suite 1200, San Francisco, CA 94104, USA
Site : vercel.com
Serveurs edge mondiaux avec CDN, données utilisateurs stockées au Canada
Base de données — Supabase Inc.
970 Toa Payoh North #07-04, Singapour (siège), données hébergées sur AWS Canada
Site : supabase.com
Région de stockage : ca-central-1 (Canada Central, AWS)
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site cantalent.com — incluant, sans limitation, la structure, le design, les textes, les logos, les algorithmes IA, les marques, et tous autres contenus — est la propriété exclusive de CanTalant Inc. et est protégé par :
- •La Loi sur le droit d'auteur du Canada (L.R.C. 1985, ch. C-42)
- •La Loi sur les marques de commerce du Canada
- •Les conventions internationales sur la propriété intellectuelle
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de CanTalant Inc.
La marque « CanTalant » et le logo feuille d'érable stylisée sont des marques déposées ou en cours d'enregistrement de CanTalant Inc.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans notre Politique de confidentialité. CanTalant Inc. agit en tant que responsable du traitement au sens de la LPRPDE (Canada) et du RGPD (UE).
Pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, contactez notre Délégué à la Protection des Données : privacy@cantalant.com.
5. Liens hypertextes
Le site cantalent.com peut contenir des liens vers des sites tiers. CanTalant Inc. n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de confidentialité.
Tout site souhaitant établir un lien vers cantalent.com doit en faire la demande préalable par email à legal@cantalant.com.
6. Limitation de responsabilité
CanTalant Inc. s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, CanTalant Inc. ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations sur les politiques d'immigration canadiennes, qui évoluent régulièrement.
Les informations fournies sur le site ne constituent pas un conseil juridique en matière d'immigration. Pour un accompagnement juridique, consultez un consultant en immigration réglementé (RCIC) certifié par le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté du Canada (CICC).
7. Droit applicable & Juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada. En cas de litige relatif à l'utilisation du site cantalent.com, les tribunaux de la ville de Montréal, Québec, Canada, seront compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs dans votre pays de résidence.
8. Contact
CanTalant Inc.
📧 Général : hello@cantalant.com
⚖️ Juridique : legal@cantalant.com
🔒 Données personnelles : privacy@cantalant.com
📍 Montréal, Québec, Canada
